CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site : L’AMY de l’Océan Indien
Dernière mise à jour : 24 Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de L’AMY de l’Océan Indien, accessible à l’adresse www.lamydeloceanindien.re (ci-après le « Site »).
Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un « Utilisateur ».
L’utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.

2. Présentation du Site
Le Site est exploité par l’association L’AMY de l’Océan Indien, créée en 2006 et œuvrant notamment en faveur de la diaspora des îles de l’Océan Indien.
L’association développe et soutient notamment des actions dans les domaines suivants :

  • humanitaire et social ;

  •  culture et arts ;

  •  éducation et insertion ;

  •  lutte contre les discriminations ;

  •  accompagnement des jeunes et des porteurs de projets ;

  •  tourisme et entrepreneuriat ;

  •  solidarité et aide aux familles ;

  •  organisation d’événements, festivals, galas et concours ;

  •  promotion et valorisation des talents des îles de l’Océan Indien.

L’association organise notamment les Trophées des Arts & des Talents des Îles de l’Océan Indien (TATOI).

3. Informations relatives à l’éditeur

Le Site est édité par : Association L’AMY de l’Océan Indien
Siège social : 32 rue Marc Boyer 97490 Saint-Denis La Réunion – France
Numéro RNA : W133014902
SIREN / SIRET : 924 395 668
Adresse e-mail : secretaire@lamydeloceanindien.re
Directeur ou directrice de la publication : Mme Hendata, Présidente de l’association L’AMY de l’Océan Indien

4. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Site internet : www.ovhcloud.com

5.Accès au Site
Le Site est normalement accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à l’accès au Site, notamment les frais de matériel, de logiciel ou de connexion Internet, restent à la charge de l’Utilisateur.
L’AMY de l’Océan Indien met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au Site.
L’accès à tout ou partie du Site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’association.

6. Services proposés

Le Site a notamment pour vocation de présenter les activités, projets, événements et actualités de L’AMY de l’Océan Indien.
Il peut notamment permettre aux Utilisateurs de :

  • consulter les actualités et actions de l’association ;

  • découvrir les événements organisés ou soutenus par l’association ;

  • découvrir les Trophées des Arts & des Talents des Îles de l’Océan Indien ;

  • consulter les talents, candidats, nommés ou lauréats présentés sur le Site ;

  • déposer une candidature lorsque cette fonctionnalité est proposée ;

  • effectuer une demande de réservation ou réserver une place pour certains événements lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

  • effectuer une demande d’accréditation média ou presse ;

  • découvrir les partenaires de l’association ;

  • obtenir des informations concernant l’adhésion à l’association ;

  • contacter l’association. 

  • Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées en fonction de l’évolution des activités de l’association.

7. Candidatures aux Trophées

Lorsque le Site permet de déposer une candidature aux Trophées des Arts & des Talents des Îles de l’Océan Indien, le candidat s’engage à communiquer des informations exactes, sincères, complètes et à jour.
Le dépôt d’une candidature ne garantit ni sa sélection, ni sa nomination, ni l’obtention d’un trophée.
Les modalités particulières de participation, les critères d’éligibilité, les catégories, les échéances et, le cas échéant, le règlement applicable à une édition des Trophées peuvent faire l’objet de conditions ou d’un règlement distinct.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et un règlement spécifique aux Trophées, les dispositions du règlement spécifique prévalent pour les questions directement relatives à la participation au concours.

8. Réservation et participation aux événements

Le Site peut proposer des formulaires ou services permettant de réserver ou demander des places pour certains événements organisés ou soutenus par L’AMY de l’Océan Indien.
Les conditions propres à chaque événement, notamment la date, les horaires, le lieu, les conditions d’accès, les éventuels tarifs et le nombre de places disponibles, sont précisées sur les pages correspondantes.
Une demande envoyée au moyen d’un formulaire ne constitue pas nécessairement une réservation définitive lorsqu’une confirmation complémentaire est prévue.
Lorsque des conditions particulières de réservation ou de vente sont présentées au moment de l’inscription ou du paiement, celles-ci complètent les présentes CGU.

9. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.
Il lui est notamment interdit :
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de transmettre volontairement des informations fausses dans les formulaires ;
de se faire passer pour une autre personne ou organisation ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques associés au Site ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de porter atteinte au Site ;
d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de L’AMY de l’Océan Indien ou de tiers.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, marques, documents, créations et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à L’AMY de l’Océan Indien ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à :

secretaire@lamydeloceanindien.re

1. Photographies, vidéos et présentation des talents
Le Site peut présenter des photographies, vidéos, biographies, œuvres, prestations ou autres informations relatives à des artistes, candidats, lauréats, partenaires, bénévoles, intervenants ou participants aux activités de l’association.
Ces contenus demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
La présence d’un contenu sur le Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de réutilisation ou d’exploitation de celui-ci.
Toute utilisation par L’AMY de l’Océan Indien de contenus fournis dans le cadre d’une candidature, d’un partenariat ou d’un événement doit respecter les autorisations, droits et conditions applicables à cette utilisation.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, L’AMY de l’Océan Indien peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment à l’occasion :
d’une prise de contact ;
d’une candidature ;
d’une demande d’accréditation ;
d’une inscription ou réservation à un événement ;
d’une demande d’adhésion ;
d’une participation à une action de l’association ;
ou de l’utilisation de certains formulaires proposés sur le Site.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées doivent être présentées dans une Politique de confidentialité distincte accessible depuis le Site.
Les personnes concernées disposent, selon les circonstances et la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits ou poser une question concernant leurs données personnelles, elles peuvent contacter l’association à l’adresse :
[ADRESSE E-MAIL RGPD À INSÉRER]
Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
13. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience, de contenus externes ou d’autres services.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’Utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.
L’Utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou gérer les traceurs soumis à consentement au moyen du dispositif prévu à cet effet sur le Site.
Des informations complémentaires peuvent être présentées dans une politique relative aux cookies.
14. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet ou services exploités par des tiers, notamment des partenaires, organismes, réseaux sociaux ou prestataires.
L’AMY de l’Océan Indien n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes.
L’association ne saurait donc être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des obligations qui lui incombent légalement.
15. Responsabilité
L’AMY de l’Océan Indien veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, certaines informations relatives notamment aux programmes, intervenants, horaires, lieux ou modalités d’organisation des événements peuvent être modifiées.
L’association ne garantit pas que le Site sera disponible de manière permanente ou totalement exempt d’erreurs ou d’incidents techniques.
L’Utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
16. Sécurité
L’AMY de l’Océan Indien met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site et des informations qui lui sont transmises.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de porter atteinte au fonctionnement normal du Site.
En cas de découverte d’une anomalie ou d’une vulnérabilité susceptible d’affecter la sécurité du Site, l’Utilisateur est invité à contacter l’association à l’adresse :
[ADRESSE E-MAIL À INSÉRER]
17. Modification des présentes CGU
L’AMY de l’Océan Indien peut modifier les présentes CGU afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation, sous réserve des règles impératives applicables aux relations contractuelles éventuellement en cours.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête des présentes CGU.
18. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Les règles impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.
19. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
L’AMY de l’Océan Indien
Adresse : 32 rue Marc Boyer
97490 Saint-Denis
La Réunion – France
E-mail : secretaire@lamydeloceanindien.re